Introduction

Ce dernier chapitre a pour objectif de métaboliser sous forme de bonnes pratiques à destination des porteurs de projets les éléments théorico-pratiques présentés dans le livre.

Ce chapitre est à appréhender avec le reste de l’ouvrage et à croiser notamment avec le chapitre Les étapes essentielles d’une ICO.

Si le phénomène des ICO est récent, certains standards se sont déjà mis en place, notamment pour attirer et rassurer les investisseurs.

Parmi les pratiques qui se sont imposées en matière d’ICO, il convient d’en distinguer quatre types : les pratiques techniques, les pratiques de gestion et de structuration de l’opération, les pratiques communicationnelles et les pratiques juridico-administratives.

Les bonnes pratiques techniques et de sécurité

Sous l’angle technique, trois aspects doivent être pris en compte :

la faisabilité technique du projet dans son ensemble en fonction des objectifs annoncés ;
l’adéquation du code du crypto-actif et du protocole blockchain utilisé avec l’ICO et le projet ;
la sécurité du code du crypto-actif, du smart contract et, globalement, de l’opération d’ICO.

1. Valider la faisabilité technique du projet

La majorité des projets techniques financés par voie d’ICO sont à un stade de développement peu avancé et il est donc souvent nécessaire d’évaluer le temps de développement, la durée du test et d’estimer le moment du déploiement. Si, au stade de l’ICO, l’équipe technique est resserrée, il est plus difficile de procéder à cette évaluation, particulièrement lorsque la mise en œuvre du projet dépend de recrutements envisagés avec les fonds collectés.

Un audit technique, réalisé par une structure indépendante ou des scientifiques, permettant de valider l’hypothèse et l’axe de travail par rapport à l’état de la technique et l’adéquation des profils dont le recrutement est envisagé...

Les bonnes pratiques de gestion et de structuration de l’opération

Pour structurer une opération d’ICO, il convient de prendre des décisions cohérentes avec les besoins réels de financement et les pratiques des contributeurs potentiels.

1. Délimiter le besoin de financement

Au préalable, il est nécessaire d’avoir étudié précisément les postes de dépenses envisagées et de les inscrire en cohérence avec le business plan. Pour des projets en phase d’amorçage, bénéficiant d’un suivi par des incubateurs ou ayant déjà bénéficié de premiers financements, il est intéressant de discuter du projet de levée de fonds pour obtenir un regard extérieur sur sa cohérence. Il est également utile d’échanger avec des représentants d’entreprises ayant déjà eu recours au financement par ICO.

Il convient également de contextualiser l’ICO et de l’intégrer dans une perspective de financement sur le long terme en se rapprochant des investisseurs traditionnels ayant déjà financé ou émis le souhait de financer le projet pour savoir s’ils seraient prêts à réinvestir dans le projet après une ICO.

Une fois le besoin de financement déterminé et l’ICO contextualisée dans l’écosystème entrepreneurial et financier du projet, l’objectif est de s’approcher au plus près du besoin de financement, en fixant un soft cap et un hard cap.

Déterminer le soft cap est un point central, puisqu’il permet d’éviter de distribuer des crypto-actifs...

Les bonnes pratiques informationnelles et communicationnelles

La réussite d’une ICO tient notamment à la précision et à la cohérence des informations mises à la disposition des investisseurs effectifs ou potentiels et aux canaux de communication utilisés. Si certaines informations sont obligatoires (voir section ci-dessous : Les bonnes pratiques juridico-administratives), d’autres, bien que facultatives, permettent de faciliter la compréhension du projet et du besoin de financement.

Parmi les informations utiles à la compréhension du projet pour le contributeur figurent notamment :

la présentation technique du projet (éléments de code, état de la technique, portée scientifique, avancée technique…) ;
la présentation commerciale du projet (marchés ciblés, avantages concurrentiels…) ;
la description des usages du crypto-actif créé dans le cadre du projet et les avantages tirés de la détention du crypto-actif émis ;
la communication d’une date de déploiement d’une phase test et ses modalités ;
la justification des besoins de financement ;
la présentation des clés de répartition du financement obtenu et des crypto-actifs créés ;
la présentation...

Les bonnes pratiques juridico-administratives

D’une manière générale, il convient d’ajuster le cadre juridique aux choix techniques et économiques et non l’inverse. Pour autant, dans le cadre d’une ICO, il faut également avoir conscience du fait que, pour l’instant, les frais juridico-administratifs et les risques juridiques seront moins élevés pour la réalisation d’une ICO portant sur un crypto-actif droit d’usage que pour un crypto-actif part de projet.

1. Disposer d’une structure pour réaliser l’ICO

Avant de déployer une ICO, il est prudent d’avoir déjà constitué la structure porteuse du projet (fondation, association, société commerciale…). S’il s’agit d’une société, il est indispensable d’avoir prévu des statuts compatibles avec ce type de levée de fonds et d’avoir conclu un pacte d’actionnaires tenant compte de cette opération et de ses conséquences éventuelles dans la relation entre les associés présents et futurs.

2. Prendre des précautions en matière de propriété intellectuelle

Il convient, d’une part, de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers et, d’autre part, de protéger ses droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, marque…).

Il est utile de vérifier les éventuelles antériorités de marque et de nom de domaine liés à des crypto-actifs et de protéger sa marque.

L’écosystème blockchain bénéficie d’une grande communauté de développeurs partageant des modèles et codes open source. Pour autant, il convient de vérifier systématiquement l’origine du code et les droits d’utilisation et de modification qui lui sont attachés avant d’en faire usage dans le cadre du développement d’un projet ou pour écrire des smart contracts.