Régulation des ICO en France et à l’étranger

Introduction

Si la régulation des ICO est encore embryonnaire et que l’idée d’une régulation unifiée à l’échelle mondiale semble s’éloigner avec les annonces du Conseil de stabilité financière (FSB) du G20 de mars 2018, plusieurs États ont commencé à prendre position en interdisant, régulant ou créant un environnement juridique favorable aux ICO.

Même si l’écosystème de la blockchain est conçu structurellement pour proposer une alternative aux institutions étatiques et aux devises, de nombreux entrepreneurs de la crypto-sphère souhaitent œuvrer dans un cadre légal pour éviter les risques de poursuites judiciaires, rassurer leurs investisseurs et gagner en légitimité en créant une société et en faisant certifier leurs activités.

Dans ce contexte, l’identification d’un État bénéficiant d’une réglementation favorable aux crypto-monnaies et à la blockchain figure parmi les principaux enjeux pour ces entreprises.

Les premières réactions des régulateurs étatiques à l’égard des ICO

Certains États ne retiennent de l’essor des crypto-monnaies que le risque pour les consommateurs et pour les petits épargnants. Les discours des dirigeants politiques de ces États et les documents officiels présentent le modèle en construction comme un système parallèle illégitime de financement et de blanchiment d’argent, qu’il conviendrait de distinguer radicalement de la technologie blockchain.

À l’inverse, d’autres États, au-delà même de la technologie blockchain, accueillent favorablement les expériences liées à la crypto-monnaie et au financement par ICO, comme des opportunités pour leur rayonnement économique international.

1. Les États hostiles aux ICO

a. La Chine

La République populaire de Chine figure parmi les États les plus hostiles aux ICO. En septembre 2017, ce mode de financement a été formellement interdit et les entreprises chinoises ayant réalisé des ICO ont été enjointes par la Banque du Peuple de Chine (PBoC) de restituer les fonds récoltés aux investisseurs.

Cette procédure de restitution a été mise en œuvre notamment pour la crypto-monnaie NEO, fleuron chinois de la blockchain, sous forme d’option accordée aux investisseurs de l’ICO.

Si les entreprises et citoyens chinois sont actifs dans l’univers de la blockchain, à travers les projets technologiques, ils se distinguent par leurs pools de minage qui dominent incontestablement le secteur par la puissance de calcul mise à disposition du réseau.

D’après Yang Dong, le vice-président de la Faculté de droit de l’Université du Peuple de Chine (Renmin Daxue), l’interdiction des ICO ne serait que passagère et pourrait prendre fin courant 2018 avec la mise en place d’un programme pilote de la Commission chinoise de régulation des titres visant à déployer un cadre de conformité pour les ICO.

b. La Corée du Sud

La République de Corée (ou Corée du Sud) suit une politique assez proche de la Chine en matière d’ICO et envisage de réguler les ICO après...

Quelques pistes de réflexion sur la régulation des ICO et des DAICO

1. La réglementation relative au crowdfunding adaptable ou transposable aux ICO ?

Définition

Le crowdfunding est une méthode de financement de projets par appel à contribution adressé à des internautes et relayé sur les réseaux sociaux.

Le crowdfunding ou financement par la foule partage de nombreuses caractéristiques avec les ICO. Ces deux modes de financement sont nés de pratiques d’Internet et consistent à demander des fonds à des internautes en contrepartie de biens ou services, dont le développement est étroitement lié à l’obtention de ces fonds. Selon cette acception, les ICO sont une forme de crowdfunding ayant pour particularités d’être mise en œuvre sur un protocole blockchain, de permettre de recevoir les fonds exclusivement ou partiellement sous forme de crypto-monnaie, et d’attribuer en contrepartie des fonds reçus, des crypto-actifs nouvellement créés liés au projet.

Pour autant, d’une manière générale, les campagnes de crowdfunding présentent des objectifs de levée de fonds bien moins ambitieux que ceux des ICO. D’après une étude commanditée par la Commission européenne intitulée "Crowdfunding: reshaping the crowd’s engagement in culture" publiée en 2017, le montant moyen récolté lors d’une campagne de crowdfunding serait de 6 200 euros. À titre de comparaison, en 2017, la moyenne de fonds récoltés par voie d’ICO s’élevait à une dizaine de millions d’euros (d’après une étude réalisée par une équipe de chercheurs dirigée par le professeur Dmitrii Kornilov et la plateforme ICOBox, en 2017, sur les 382 ICO répertoriées, la levée de fonds moyenne par voie d’ICO par projet serait de 16 millions de dollars).

Une ICO lève en moyenne une somme 2 500 fois supérieure à une campagne de crowdfunding.

Les textes réglementaires rédigés pour encadrer le crowdfunding partent souvent du postulat que ce mode de financement est utilisé en cas de besoin de financement...