ICO et modes de financement traditionnels

Introduction

Comme déjà évoqué dans l’introduction du Guide, le terme Initial Coin Offering (ICO) est une analogie avec le terme Initial Public Offering (IPO), c’est-à-dire l’introduction en bourse.

Sous l’angle du porteur de projet, l’ICO présente une grande flexibilité et permet d’obtenir des financements sans ouvrir le capital de son entreprise, généralement en constitution ou à peine constituée. Les crypto-actifs attribués en contrepartie des financements reçus sont divers (cf. chapitre Typologie des crypto-actifs) et certains, comme les crypto-actifs parts de projets, peuvent, par leur nature, avoir pour effet de rapprocher sensiblement une ICO d’une IPO ou d’une levée de fonds traditionnelle.

Afin d’examiner précisément les points communs et les différences entre les ICO et les modes de financement traditionnels, il convient de disposer d’un aperçu de ces derniers et des cas dans lesquels les entreprises y ont recours.

Le choix du mode de financement dépend de plusieurs critères :

Le financement par l’emprunt

L’emprunt peut prendre la forme d’un emprunt bancaire, d’un emprunt aidé subventionné par l’État, d’un prêt inter-entreprises, d’un crédit-bail, d’une location avec option d’achat ou encore d’une location financière.

Les modes de financement par emprunt peuvent varier d’un État à l’autre en fonction de la réglementation nationale en la matière.

D’une manière générale, les développements de ce livre sont concentrés sur le droit applicable en France, avec d’éventuelles références explicites à des systèmes juridiques étrangers présentant des avantages.

Le financement par l’ouverture du capital

Le financement par l’ouverture du capital est très fréquent pour les entreprises ayant une activité dans des secteurs fortement concurrentiels et dont le besoin de financement est important, notamment pour réaliser des développements technologiques.

Les ICO sont en grande partie inspirées de ces modalités de financement, mais, comme évoqué précédemment, une ICO n’a pas vocation à ouvrir le capital social. En effet, les crypto-actifs conçus sur ce modèle, les crypto-actifs parts de projets, ne portent pas sur le capital de la société à l’origine de l’ICO, mais les droits qu’ils revêtent peuvent être calqués sur ceux des parts sociales ou actions, notamment des droits de vote (mais pour des votes distincts de ceux des assemblées générales d’actionnaires) et des droits à rémunération périodique (dont les modalités d’attribution sont généralement différentes de celles des dividendes).

Les deux grandes catégories de financement par ouverture du capital sont les levées de fonds et l’offre au public de titres financiers (anciennement désignée sous le terme d’appel public à l’épargne).

Le financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif s’est développé significativement avec les pratiques du crowdfunding sur Internet avec l’apparition de plateformes comme Kickstarter, KissKissBankBank, Ulule ou encore My Major Company. Certaines plateformes de crowdfunding, comme Indiegogo, ont déjà diversifié leur offre en proposant l’hébergement et l’organisation d’ICO.

Le cadre juridique de cette pratique de financement est relativement récent. Il a fait son apparition en France avec l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif qui a créé notamment les statuts d’intermédiaire en investissement participatif et de conseiller en investissements participatif plus souples que celui de prestataire de service d’investissement et une exception spécifique à la qualification d’offre au public (intégrée au paragraphe 1bis de l’article L411-2 du Code monétaire et financier).

Ce cadre juridique a par la suite été précisé par l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et par le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

Cette réglementation prévoit notamment que «  l’émission...