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Les régimes d’imposition
Introduction
Les entreprises ont pour but de réaliser des profits et dans le cadre de l’imposition sur les bénéfices, l’administration fiscale les classe dans différentes catégories en fonction de la nature de l’activité et du montant des revenus dégagés.
Les régimes fiscaux d’imposition
Pour appréhender aisément la fiscalité d’une entreprise, quelle que soit sa taille, il faut différencier deux notions fondamentales :
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La distinction entre imposition sur les sociétés (IS) et imposition sur le revenu (IR).
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Les modalités de calcul du revenu imposable, en fonction du régime qui dépend du chiffre d’affaires.
D’autre part, en fonction du type d’activité, les entreprises sont classées dans l’une des deux catégories :
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Les entreprises Imposables sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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Les entreprises Imposables sur les bénéfices non commerciaux (BNC).
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les BIC sont réalisés par des entreprises ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
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L’activité commerciale : ventes de biens.
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L’activité industrielle : ventes de biens fabriqués.
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L’activité artisanale : pour une production qui ne se fait pas en série (voir les chambres de métiers pour la liste des activités considérées comme artisanales).
Le régime fiscal applicable
Le régime fiscal d’imposition dépend du montant du chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA H.T), ainsi que de la nature de l’activité principale.
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Avec une activité de commerce et fourniture de logements, location de matériels ou de bien de consommation durable (valeurs 2022), trois régimes peuvent s’appliquer :
Régime spécial micro-BIC : le CA H.T. est inférieur à 176 200 €,
Régime réel...
L’imposition des bénéfices
Les bénéfices des entreprises sont imposables en fonction de la forme juridique, toutefois, les entreprises imposables sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.
L’impôt sur les sociétés (IS)
Les redevables de l’IS
L’IS est calculé de plein droit pour les entreprises de capitaux :
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sociétés à responsabilité limitée (SARL),
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sociétés anonymes (SA) et sociétés par actions simplifiées (SAS),
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sociétés en commandites par actions (SCA).
D’autres entreprises peuvent opter pour l’IS :
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les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL),
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les sociétés en nom collectif (SNC),
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les sociétés en participation (SEP),
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certaines sociétés civiles.
À l’inverse, les SARL familiales peuvent opter pour l’impôt sur le revenu.
Le calcul de l’impôt
L’impôt sur les sociétés est calculé sur une base déterminée à partir du bénéfice fiscal de l’entreprise :
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Base imposable = bénéfice... |
