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Extrait - Quand l’Intelligence Artificielle révolutionne le Droit Opportunités et défis
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Quand l’Intelligence Artificielle révolutionne le Droit Opportunités et défis
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L’IA dans le domaine du droit, aujourd’hui

Introduction

Dans les chapitres précédents, nous avons rappelé les bases et les concepts du domaine du droit afin de mieux évaluer les particularités de ce domaine. Nous avons passé en revue les rôles, acteurs, métiers et compétences associés au droit et aux services juridiques, et avons vu comment les interactions au sein des professions du droit jouent un rôle fondamental afin de garantir une justice équitable et accessible à tous.

Dans ce chapitre, je vais m’attacher à détailler et évaluer les compétences nécessaires pour la tenue des rôles assumés par les professionnels du droit. Je ferai ensuite un état des lieux pour ce qui concerne les intelligences artificielles connues et développées aujourd’hui.

Ces évaluations me permettront d’appréhender l’intégration de ces IA au sein du monde du droit et estimer au mieux où l’intelligence artificielle peut se placer, interagir, avec quelles responsabilités et surtout avec quelle légitimité, que ce soit avec des justiciables, clients, demandeurs, des professionnels du droit ou même d’autres intelligences artificielles.

Nous verrons ensuite comment chaque acteur, professionnel du droit peut, en fonction de ses compétences, endosser un ou plusieurs rôles...

L’expérience

Lorsque l’on parle de la présence et de l’évaluation de l’intelligence artificielle pour un domaine particulier, le droit en l’occurrence, il est essentiel de mettre en avant, quelle que soit la profession considérée, l’expérience et la séniorité dans le poste.

L’expérience du professionnel du droit est à considérer afin d’estimer au mieux le rôle et l’intégration des intelligences artificielles. En effet, afin d’être intégrée dans une profession, une intelligence artificielle devra elle aussi acquérir une expérience. Il est important pour l’humain qui doit faire confiance à une IA de connaître ce que celle-ci a déjà fait dans le domaine et à quelles situations elle a déjà pu être confrontée.

On peut ainsi considérer cinq profils de professionnel :

1. Novice : aucune expérience des situations auxquelles il risque de se trouver confronté.

2. Débutant : comportement partiellement acceptable face à des situations déjà rencontrées.

3. Compétent : assume son rôle depuis deux à trois ans. Commence à percevoir ses actes en termes d’objectifs.

4. Performant : perception globale des situations, fondée sur l’expérience....

Les compétences

Au-delà de cette séniorité, si l’on veut évaluer l’aptitude humaine ou non humaine à assumer un rôle, un certain nombre d’autres critères ou compétences sont à considérer qui auront plus ou moins de poids en fonction du rôle considéré.

On peut classer les principales compétences et connaissances nécessaires pour assumer les rôles pré-mentionnés en plusieurs catégories qui seront ensuite détaillées dans les tableaux à la fin de la section Les catégories de compétences de ce chapitre.

1. Les catégories de compétences

Tous les professionnels du droit n’ont pas à acquérir l’ensemble de ces connaissances et, pour deux professions différentes, certaines compétences peuvent être nécessaires, mais à des degrés divers.

Afin de mieux comprendre quelles sont ces compétences et connaissances, j’ai défini douze catégories précisées ci-dessous :

  • Adaptabilité et flexibilité : capacité à s’adapter aux changements législatifs, à la jurisprudence et aux besoins des clients, et à être ouvert à l’apprentissage de nouveaux domaines du droit ou de nouvelles technologies. C’est aussi la capacité à gérer plusieurs dossiers en respectant les délais imposés.

  • Capacité à travailler en équipe : capacité à collaborer efficacement avec d’autres professionnels du droit, des experts, intervenants divers, à établir une relation de confiance avec les clients et les justiciables. Cela inclut la capacité à intégrer des connaissances provenant d’autres disciplines (comme l’économie, la sociologie ou la politique) pour enrichir l’analyse et la stratégie juridique.

  • Communication efficace : capacité à communiquer clairement et efficacement avec les individus. Avoir d’excellentes compétences verbales et écrites pour rédiger des documents juridiques et plaider devant un tribunal.

  • Compétences juridiques : basées sur le raisonnement juridique, c’est la capacité...

Les acteurs, les rôles et les métiers

Chaque acteur, professionnel du droit peut, en fonction de ses compétences et sa charge de travail, endosser plusieurs rôles ou métiers. Les schémas ci-dessous font un état des lieux des professionnels du droit et des rôles qu’ils endossent ou sont susceptibles d’endosser.

1. Les types de rôles

Trois types de rôles sont à considérer :

  • Primaire : le rôle mentionné est la tâche principale du professionnel. Il sera mentionné entouré d’un double trait noir et colorié en gris dans les graphiques. 

  • Secondaire : le rôle mentionné n’est pas la tâche principale du professionnel. Il sera mentionné entouré d’un trait noir en gras dans les graphiques.

  • Non considéré : le professionnel n’assume pas ces tâches, par manque de compétences, de temps ou autres. Il sera mentionné entouré d’un trait en pointillé dans les graphiques.

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Il est à noter que lorsque le professionnel assume un rôle secondaire, cela se fait, en règle générale, au détriment du temps qui lui reste pour assumer son rôle primaire.

Par exemple, dans le cas du processus de rendez-vous, deux professionnels ont le rôle primaire : le secrétaire et l’administratif....

L’intégration de l’intelligence artificielle dans le monde du droit

La recherche des compétences nécessaires ainsi que leur codification qui a été effectuée nous permet de mieux comprendre quels sont les acteurs, les rôles, les processus, les compétences nécessaires pour effectuer les tâches indispensables à l’atteinte de l’objectif fixé : garantir une justice efficace et équitable, et détailler quels sont les attributs et les critères qui nous permettent d’évaluer la pertinence de ce qui est entrepris.

L’objectif principal de cette section est d’évaluer comment l’intelligence artificielle est intégrée aujourd’hui au domaine du droit et, au vu des technologies et des applications existantes, comment elle pourrait y être mieux intégrée.

1. La démarche

Afin d’obtenir cette évaluation, je vais tout d’abord détailler comment l’intelligence artificielle est aujourd’hui intégrée dans le domaine du droit et comment elle est utilisée. Ensuite, je vais évaluer les compétences de ces intelligences artificielles, en utilisant la même méthode que celle utilisée pour les professionnels du droit. La troisième phase de la méthode sera l’analyse de l’impact de l’intelligence artificielle sur les professions du droit. Et enfin, je détaillerai ce qui pourrait être fait aujourd’hui. En effet de nombreuses technologies et systèmes d’intelligences artificielles qui existent aujourd’hui et qui pourraient être utiles aux professionnels du droit, ne sont pas utilisés par ceux-ci.

Je ne vais pas ici anticiper sur ce qui va venir rapidement ou pas, qui sera traité dans le chapitre L’impact, les risques et les opportunités.

2. L’intégration de l’intelligence artificielle aujourd’hui

Même si l’on constate des différences dans certains pays ou certaines professions du droit, lorsque l’on évalue globalement et objectivement la situation, on s’aperçoit que l’intelligence artificielle est dès aujourd’hui très présente, que ce soient des solutions logicielles...

Les applications existantes

Dans le tableau ci-dessous, je fournis quelques exemples d’applications d’intelligence artificielle qui existent aujourd’hui sur le marché. Une liste plus détaillée et plus complète est fournie en Annexes de cet ouvrage.

Rendez-vous (action en justice et validation d’un acte)

Prise de rendez-vous

10to8, Acuity Scheduling, Aderant, Book Like A Boss, Calendly, Clio, Doodle, Lawyaw, Legaler, LegalStart, LegalZoom, MyCase, Rocket Lawyer, SimplyBook.me, Zocdoc

Routage intelligent

Bloomberg Law, CaseText, Clio, Doctrine, Everlaw, Hugo Lawyer, iManage, Kira Systems, LegalPlace, LegalSift, Lextenso, Luminance, Ontra, Predictice, ROSS Intelligence, Seraphim, ZyLAB

Saisie et le traitement automatique des données

Ayfie, CaseMine, ContractPodAi, Disco, Eigen Technologies, Epiq, Everlaw, HaystackID, Juro, Kira Systems, LawGeex, Lex Machina, Lexion, Luminance, Relativity, ROSS Intelligence, Text IQ

Analyse des données

DataLegal, Dirico, Docket Alarm, Doctrine, Everlaw, InLex, JuriPôle, Jurisite, Kira Systems, LawPit, LegalBox, Legalifi, Legalstart, LegalTech Data, LegalVision, Lex Machina, LexisNexis France, Lextenso, Luminance, MindBridge Ai, PlaniT, Predictice, Qubit, Seraphim, Slab

Assistant virtuel

Ailira, Cleverbot, Droitissimo, JurisBot, KIMM, L’Assistant Juridique, LegalBot, LegalPlace, LegalTech, Lexy, LISA, Parker, ROSS Intelligence, ThoughtRiver

Saisine des juridictions (action en justice)

Automatisation des documents juridiques

Ailira, Clause, Consilium Law, ContractPodAi, Documat, DocuSign, JurisDoc, Kira Systems, LegalHug, LegalPlace, LegalSifter, LegalStart, LexisNexis, Luminance, Notaris, PandaDoc, Rocket Lawyer, Sircon

Analyse des donnée - Analyse prédictive

DataLegal, Dirico, Docket Alarm, Doctrine, Everlaw, InLex, JuriPôle, Jurisite, Kira Systems, LawPit, LegalBox, Legalifi, Legalstart, LegalTech Data, LegalVision, Lex Machina, LexisNexis France, Lextenso, Luminance, MindBridge Ai, PlaniT, Predictice, Qubit, Seraphim, ZyLAB

Tri et le classement automatiques des demandes

AdvoTribe, CaseMine, Claripraat, Cura, Doctrine, Everlaw, Fathom, JurisDoc, Kira Systems, LegalPlace, Legalsifter, LegalStart, Lextenso, Luminance, Predictice, Qubit, ROSS Intelligence, Wizaplace, ZyLAB

Accès amélioré à l’information juridique

Ailira, Doctrine, JuriPôle, Jurisprudence, Legal Robot, LegalPlace, Lexis360...

En conclusion

Comme nous venons de le voir, l’intégration de l’intelligence artificielle dans le domaine du droit, comme tous les autres domaines, demande de répertorier et prendre en compte les compétences nécessaires pour assumer les rôles liés aux diverses professions, et d’évaluer ensuite si ces compétences sont assumées aujourd’hui par les intelligences artificielles dont nous disposons. Le chapitre suivant, L’IA dans le domaine du droit de demain, sera, lui, dédié aux intelligences artificielles dont nous disposerons à court et moyen termes.

L’intégration de l’intelligence artificielle dans le secteur du droit est croissante. On parle même de croissance exponentielle, tant la demande et l’offre sont importantes. Les analystes sont unanimes, le marché mondial de l’IA, dans le secteur du droit, a un taux de croissance très important et génère déjà et va générer plus encore d’énormes profits. Selon une étude de Statista, le marché mondial de l’IA pourrait dépasser les 500 milliards de dollars d’ici 2028 et une étude réalisée par Sopra Steria Next, montre que le marché de l’intelligence artificielle générative devrait lui connaître une croissance exponentielle...

Sources et références