Les interactions dans les professions du droit

Name: Quand l’Intelligence Artificielle révolutionne le Droit Opportunités et défis
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Introduction

Le chapitre précédent a permis d’introduire ce qu’est le domaine du droit avec ses objectifs, ses enjeux, ses contraintes, ses professions et les compétences nécessaires pour ces professions. Ce chapitre va s’intéresser aux différentes interactions que l’on retrouve entre les différents acteurs du domaine du droit et les processus qui sont nécessaires à ces interactions. Le raisonnement juridique sera ensuite abordé afin d’identifier le ou les processus suivis par les professionnels du droit lors de la mise en place et le suivi des divers processus juridiques. Enfin, la compréhension des processus et du raisonnement juridique me permettra de créer les différentes chaînes professionnelles qui permettront de visualiser les interactions entre professionnels du droit.

Ces deux chapitres qui ne traitent pas explicitement la question de l’intelligence artificielle sont pour moi essentiels car ils vont permettre dans la suite du livre d’y intégrer l’intelligence artificielle comme acteur incontournable du domaine du droit. L’IA va en effet collaborer et communiquer avec les différents acteurs du système juridique (dont elle fait partie ).

En comprenant les rôles, les responsabilités des humains dans le domaine du droit et en détaillant les interactions qui en découlent, nous...

Les processus juridiques

De nombreux processus sont couramment rencontrés dans le domaine du droit. Le schéma ci-dessous classe ces différents processus en sept catégories :

Les catégories de processus du domaine du droit

1. Recherche et analyse de l’information

Le processus d’analyse et recherche d’informations va permettre de s’assurer que les décisions sont prises en toute connaissance de cause.

Pour se faire, plusieurs sous-processus peuvent être envisagés. On y trouve, la due diligence qui est une étape importante dans le cadre de transactions commerciales ou d’acquisitions. La due diligence consiste en une enquête approfondie sur une entreprise ou une propriété pour évaluer les risques et les responsabilités juridiques. Cette démarche permet d’identifier des problématiques potentielles et de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement. La recherche et l’analyse de jurisprudence sont également fondamentales dans la pratique du droit. En examinant les décisions antérieures des tribunaux, les professionnels du droit peuvent comprendre les interprétations juridiques passées et formuler des arguments solides pour leurs propres affaires.

Dans ce même cadre, la recherche juridique devient indispensable, elle permet d’identifier les lois, règlements, précédents, et doctrines pertinents liant directement à un enjeu juridique, assurant ainsi que toute stratégie ou défense est construite sur une base solide et bien documentée. En matière criminelle, l’enquête et l’instruction sont deux composantes essentielles de la recherche d’informations. Avant qu’une affaire ne soit portée devant un tribunal, il est nécessaire de rassembler des preuves et des témoignages. Cela établit une base factuelle solide pour la poursuite ou la défense. Évaluant les preuves, notamment celles de nature technique telles que l’ADN ou les images de vidéosurveillance, les professionnels du droit doivent aussi juger la fiabilité des dépositions des témoins et des victimes. Cela inclut également la crédibilité des arguments avancés par les parties...

Le raisonnement juridique

Le raisonnement juridique est un processus critique qui permet aux juristes, avocats, juges et autres professionnels du droit d’analyser des problèmes juridiques et de parvenir à des conclusions et/ou des décisions éclairées. Ce raisonnement est essentiel pour assurer la cohérence, l’équité et la prévisibilité dans l’application de la loi.

Il est à noter que le raisonnement juridique est un processus que l’on peut comparer au cycle cognitif et que les tâches qui le composent sont déjà abordées et effectuées par l’intelligence artificielle.

1. Le cycle cognitif

L’ensemble des outils cognitifs forment l’informatique cognitive qui est une branche importante de l’intelligence artificielle. Elle permet de faire émerger des relations et corrélations au sein de masses de données considérables qui sont aujourd’hui produites chaque seconde.

Les outils cognitifs se calquent ainsi sur le processus cognitif humain que ce dernier suit avec plus ou moins de bonheur lors de toute prise de décision. Que ce soit dans le domaine privé ou professionnel, nous sommes en permanence amenés à faire des choix des plus triviaux tels que respirer, marcher, prendre un outil plutôt qu’un autre, reconnaître un objet usuel, aux plus complexes tels que se diriger, prendre des initiatives, décider pour autrui, reconnaître un objet inconnu. Beaucoup de ces choix sont même effectués sans de véritable prise de conscience.

Demander à l’informatique cognitive de se substituer à l’humain devra retirer tout implicite et toute ambiguïté du processus cognitif et impliquera de fournir un diagnostic pour chaque action prise et plus encore pour toute décision prise. Il est important que l’humain comprenne comment le résultat obtenu a été obtenu, afin d’invalider celui-ci si nécessaire.

Le cycle cognitif de l’humain peut être défini en quatre étapes principales et séquentielles qui sont représentées dans le schéma qui suit.

Le cycle cognitif

Ces quatre étapes du processus cognitif sont détaillées dans les sections qui suivent.

a. L’observation...

Les acteurs du domaine du droit et leurs interactions

Le secteur du droit réunit de nombreuses professions qui peuvent être spécialisées. De ce fait, travailler dans le domaine du droit ne signifie pas obligatoirement travailler au contact des clients, des justiciables ou des autres professionnels, même si pour ces derniers cela est généralement le cas. Les professionnels du droit ont un objectif commun : la justice rendue. En fonction des entités du domaine du droit pour lesquelles ils travaillent, ils exercent des métiers, des rôles, très différents.

Ces entités peuvent être résumées en six secteurs :

le secteur administratif ;
le secteur associatif ;
le secteur éducatif ;
le secteur judiciaire ;
le secteur privé ;
le secteur public.

Les principales professions que l’on peut trouver dans chacun de ces secteurs sont détaillées dans le schéma ci-dessous :

Les secteurs du droit

Il est à noter que, pour certains de ces secteurs, on retrouve les mêmes professions qui auront cependant des rôles différents (mais fréquemment des tâches identiques) en fonction des affaires à traiter.

Certains rôles nécessitent un travail en équipe et d’autres une activité plutôt solitaire. Néanmoins, le point commun de toutes ces professions est d’effectuer un travail, dont les valeurs et la finalité sont centrées sur la justice et l’équité.

Cette diversité de professions et de secteurs fait que le domaine du droit constitue un terrain particulièrement propice à l’intégration de l’intelligence artificielle, en raison de la nature complexe et du volume élevé des données juridiques traitées quotidiennement. Par ailleurs, le besoin d’analyse approfondie des documents trouve une solution efficace dans le traitement...

La chaîne professionnelle

J’ai imaginé et introduit le concept de chaîne professionnelle, afin de comprendre quelles sont, pour les processus principaux, les interactions, au sein de cette chaîne professionnelle, s’articulent, en fonction des rôles et fonction des acteurs, dans le cadre de l’action en justice, tel que l’illustre le schéma suivant.

Ensemble des sous-processus du domaine du droit pour le processus d’action en justice (à gauche) et pour le processus de validité d’un acte (à droite)

Chaque processus contient un nombre de tâches à effectuer, ces tâches peuvent être soit sérialisées, soit parallélisées.

C’est-à-dire que dans le premier cas (sérialisées), les tâches se succèdent une après l’autre dans l’ordre décrit, alors que dans le deuxième cas (parallélisées) elles peuvent être effectuées en parallèle, en même temps.

Dans la section Les chaînes professionnelles - les processus de ce chapitre, je vais pour chacun de ces processus, déterminer quels sont les rôles impliqués et les tâches essentielles que doivent effectuer ces rôles. Cela nous aidera ensuite à évaluer les possibilités d’intégration de l’intelligence artificielle dans...

Les chaînes professionnelles - les processus

1. Le processus de prise de rendez-vous

Que ce soit pour une action en justice ou pour la demande de validité d’un acte, le processus démarre lorsque le demandeur prend rendez-vous avec un professionnel du droit pour une demande de services juridiques. Lors de ce processus, plusieurs professionnels du droit peuvent intervenir et interagir.

a. Les rôles

Lors de ce processus, les professionnels collaborent pour s’assurer que les rendez-vous sont planifiés de manière efficace et appropriée, en tenant compte des besoins du demandeur, de la disponibilité des professionnels du droit impliqués, et de l’urgence de la situation. Une communication claire et une coordination efficace sont essentielles pour garantir que les services demandés sont effectués correctement et dans les délais appropriés.

Les rôles indispensables au bon déroulement de ce processus sont :

Secrétaire juridique, réceptionniste, assistant administratif : c’est souvent le premier point de contact avec les clients. Il permet d’accueillir les personnes, gérer les appels, les courriers électroniques et fixer les rendez-vous en fonction des disponibilités des professionnels du droit impliqués.

b. Les tâches

Pour garantir un processus fluide et efficace, les tâches essentielles effectuées dans le déroulement du processus de prise de rendez-vous sont :

Avant la prise de rendez-vous :

L’identification du besoin : le demandeur identifie son besoin ou se fait aider pour l’identifier.
Le choix du professionnel : le demandeur choisit ensuite ou se fait aider pour choisir le professionnel du droit approprié en fonction de son domaine de spécialisation et de ses besoins spécifiques. Par exemple, un notaire pour la création et le suivi d’un acte, un avocat pour une action juridique, ou un juge pour la médiation ou le jugement d’une affaire en cours.

Lors de la prise de rendez-vous :

Le contact initial : le demandeur prend contact avec le professionnel, son cabinet, ou l’établissement adéquat pour demander un rendez-vous (par téléphone, en personne ou par le biais de plateformes en ligne).
La planification du rendez-vous : le demandeur...

Conclusion

Les interactions des professionnels du droit, qu’il s’agisse d’avocats, de juges, de greffiers, d’experts, d’huissiers, d’administratifs, d’assistants ou de juristes d’entreprise, permettent non seulement d’assurer le respect de la loi, mais aussi de garantir une justice équitable et accessible à tous.

Au-delà de l’interaction, la collaboration qui existe entre ces acteurs est primordiale et les avocats et les juges travaillent en étroite synergie pour interpréter et appliquer la loi de manière juste et équilibrée. En effet, les avocats apportent leur expertise dans la défense des droits de leurs clients, tandis que les juges, en tant qu’arbitres impartiaux, veillent à l’intégrité du processus judiciaire.

Une communication efficace entre ces parties peut souvent conduire à des résolutions plus rapides et appropriées des litiges. Les acteurs administratifs permettant d’assurer le bon fonctionnement des institutions et du système juridique.

Les réseaux professionnels sont importants pour le domaine et les colloques, séminaires et autres événements de formation continue offrent aux professionnels du droit l’opportunité de partager des idées, des stratégies et des meilleures pratiques. Ces interactions peuvent également...